Les mentions obligations dans une facture émise par une SARL

Toutes les sociétés sont contraintes d’émettre des factures, mais des informations essentielles doivent apparaître. Il est donc judicieux de prendre quelques notes, car une erreur peut s’avérer problématique dans le cadre de la communication avec les clients.

Une SARL doit émettre une facture dans les règles

Dès qu’une prestation entre un particulier et une entreprise a été réalisée, l’émission d’une facture est obligatoire. Cela concerne bien sûr les SARL ainsi que l’ensemble des statuts comme les SAS, SASU, EURL ou encore l’auto-entrepreneur. Si les structures réalisent plusieurs services au cours du même mois, il sera possible d’émettre une seule facture, elle rassemblera ainsi toutes les opérations effectuées. Si la période d’activité est supérieure à 30 jours, un tel concept sera en mesure d’être accepté, il suffira de discuter avec les dirigeants de cette SARL.

Par contre, un établissement n’est pas contraint d’avoir recours à un logiciel spécifique pour la facturation. Il sera autorisé d’émettre un document à la main, la valeur sera identique du moment que toutes les informations essentielles sont partagées.

Les données concernant l’entreprise

Alors que nous avons évoqué le cadre au cours duquel une facture pouvait être émise, il est judicieux d’évoquer les mentions obligatoires et la première s’articule autour du numéro. Ce dernier dépendra de la volonté des prestataires qui peuvent soit opter pour un ordre chronologique ou une numérotation basée sur l’année. Les dirigeants doivent absolument le faire apparaître, mais la forme n’est pas imposée. Par la suite, il est impératif de mettre en avant la date de la facture. Cette dernière doit mentionner la date d’émission ainsi que celle liée à la prestation ou la vente. Il est judicieux que le délai entre les deux informations ne soit pas extrêmement important. Il doit donc être le plus court.

Quelques données concernant le vendeur sont nécessaires, elles représentent l’identité, le numéro de SIRET, le code APE ainsi que l’éventuelle identification RCS et le numéro d’identification à TVA. Par contre, l’auto-entrepreneur ne relève pas de cette dernière, il devra toutefois le préciser : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les informations de l’acheteur et des modalités de règlement

Un encadré pour l’acheteur est le bienvenu, il mettra en avant l’identité de celui-ci avec son adresse ainsi que sa raison sociale éventuelle. Ensuite, il est primordial de passer à la prestation en précisant la valeur unitaire HT des produits vendus, le nombre et le taux de remise éventuelle, la TVA si elle est nécessaire.

Enfin, le dirigeant de la SARL est invité à indiquer la date attendue concernant le paiement de la prestation. Selon les décisions des deux parties, il sera possible de choisir un règlement comptant ou en plusieurs fois dès la réception du document. Si un acompte a été réalisé, il devra bien sûr apparaitre à la fin de la facture. Les informations sont donc peu nombreuses, mais elles restent essentielles, il est impératif de travailler le modèle qui pourra ensuite être utilisé selon les besoins.